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Comité de pilotage des MARL du 7 Octobre 2021
Le 7 Octobre dernier nous assistions à une réunion du Comité de pilotage des MARL auquel nous sommes associés. Découvrez un extrait du compte rendu de cette réunion en cliquant sur l’image ci-contre.
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Intervention journée de sensibilisation à la médiation le 11 février 2022
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Compte rendu de la journée de sensibilisation à la médiation du 11 février 2022
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Injonction et simplification du recours à la médiation
ActualitésCliquez sur l'image ci-contre pour accéder à un extrait du décret n°2022‐245 du 25 février 2022 d’application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance de l’institution judiciaire,...