Actualités
Comité de pilotage des MARL du 7 Octobre 2021
Le 7 Octobre dernier nous assistions à une réunion du Comité de pilotage des MARL auquel nous sommes associés. Découvrez un extrait du compte rendu de cette réunion en cliquant sur l’image ci-contre.
Dernières actualités
La production de justificatifs au soutien de la demande
ActualitésCliquez sur l'image ci-contre pour accéder à un extrait du décret n°2022‐245 du 25 février 2022 en application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance de l’institution judiciaire,...
Le trouble anormal de voisinage
ActualitésCliquez sur l'image ci-contre pour accéder à un extrait du décret n°2022‐245 du 25 février 2022 d’application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance de l’institution judiciaire,...
Journée de sensibilisation à la médiation civile – 11 février 2022
ActualitésCycle sur les MARL : modes alternatifs de règlement des litiges Cette journée de sensibilisation a été organisée par leTribunal judiciaire de Toulouse pour permettre aux citoyens de...