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Injonction et simplification du recours à la médiation
Cliquez sur l’image ci-contre pour accéder à un extrait du décret n°2022‐245 du 25 février 2022 d’application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance de l’institution judiciaire, au sujet de l’injonction et la simplification du recours à la médiation.
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