A propos

L’association

Un panel de professionnels

Aux origines professionnelles très variées, des personnes expérimentées qui savent s’adapter au plus près du contexte de chaque litige.
Ils sont avocats, experts comptables, notaires, huissiers de justice, géomètres – experts, agents immobiliers, DRH, experts judiciaires…

Des techniciens de la médiation

MAH ne dépend d’aucune autorité ou structure. Elle n’est régie que par ses propres statuts.

Une indépendance et une confidentialité absolue

Tous formés à la pratique de la médiation, ils suivent une méthodologie précise pour créer des conditions favorables à une résolution rapide et équitable du conflit.

Un choix de médiation
  • Conventionnelle : en dehors de tout contentieux
  • Judiciaire : pendant le contentieux
  • Consommation : en cours d’habilitation
La formation au conseil et à l'accompagnement
  • Savoir quand et comment conseiller la médiation
  • Savoir intervenir dans le processus
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Méthodologie

NOTRE SOLUTION POUR RESOUDRE VOTRE DIFFEREND :

  • Un processus rigoureux et créatif pour rétablir le dialogue et restaurer la confiance des parties et de leurs conseils ;
  • Des principes simples de neutralité du médiateur, de non agressivité des parties, et de confidentialité absolue ;
  • Un processus qui permet de garder la maîtrise de la solution car elle sera discutée puis devra être acceptée par les parties ;
  • Qui s’attache aux causes du litige, les hiérarchise, ouvre le champ des possibles et dégage des espaces de solutions supérieurs à l’espace des problèmes ;
  • Afin de parvenir à la signature d’un protocole d’accord et rétablir ou préserver le lien social, économique, juridique.

Médiateurs

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Qu'est ce que la médiation ?
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du conflit qui les oppose, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et soumis au principe de confidentialité, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

(Article 21 de la Loi 95-125 du 08 février 1995 : …Tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur…)

methodologie

1 . La médiation, c’est tout d’abord un processus, c’est-à-dire une suite d’opérations, d’étapes que l’on effectue pour atteindre un résultat, trouver une solution.

2 . Et un processus structuré. Le médiateur va devoir restaurer et préserver une communication sereine entre les parties avant même que les personnes n’envisagent une solution juridique et technique au conflit. Pour cela il devra s’adapter aux besoins de chacun en fonction du type de litige, accompagner les parties, les écouter, réfléchir avec elles, pour leur permettre de prendre la meilleure des décisions possibles quant à la résolution du différend qui les oppose.

3 . En vue de la résolution, c’est-à-dire de mettre un terme définitif au litige, et non pas seulement trancher en laissant en suspend et non réglés tous les aspects émotionnels du conflit.

4 . Amiable. Mot qui nous vient du bas latin amicabilis « agréable, aimable » lui-même dérivé du latin classique amicus « ami ». Et quoi de mieux que de mettre fin de manière « aimable » à un conflit. La médiation procède en effet d’une approche pacifiée et plus humaine du contentieux. Elle relève non plus de la balance et du glaive mais de la volonté des parties car elle est fondamentalement animée et guidée par le respect de leur volonté, destinée à conduire les personnes vers une meilleure compréhension de l’autre, de ses besoins, de ses attentes. Cela nous indique que la solution ne devra et ne pourra être trouvée que par les parties elles-mêmes.

5 . Conflit. Du latin conflictus (« heurt, choc, lutte, attaque »). C’est étymologiquement « le fait de lutter ensemble ». Et en effet dans un conflit il est avant tout question de heurts affectifs, de souffrances psychologiques, d’émotionnel avant même que d’intérêts.

6 . … un tiers neutre, impartial, indépendant et soumis au principe de confidentialité, le médiateur. En médiation, la neutralité caractérise le positionnement du médiateur par rapport à la solution adoptée par les parties. Il accompagne les parties qui devront elles-mêmes trouver la solution au conflit qui les oppose. L’impartialité concerne la relation aux parties qu’il traitera sur un même pied. L’indépendance est relative aux différentes formes d’autorité, qu’il s’agisse d’une autorité hiérarchique, culturelle, morale, cultuelle… .

MEDIATION NEGOCIATION CONCILIATION ARBITRAGE
Le médiateur favorise l’émergence d’une solution commune, le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu’il considère être celui des parties en conflits, le négociateur représente l’une des parties, l’arbitre ou juge privé rend une décision et impose la solution.
PEUT-ON RECOURIR A LA MEDIATION DANS TOUS LES CAS?
Les limites au recours à la médiation :

1. La première limite à la médiation : En matière d’ordre public. Il ne peut être dérogé aux règles d’ordre public absolu dans le cadre d’un accord de médiation. Il s’agit ici des dispositions qui visent à défendre l’intérêt général, les droits essentiels des individus. Tout accord contraire serait nul, et la nullité est absolue car n’importe qui y ayant intérêt pourrait la soulever. Et si un litige se faisait jour, le juge aurait l’obligation de soulever cette nullité.
Par contre, en matière d’ordre public relatif, les personnes que ces règles sont censé protéger peuvent y déroger lorsque c’est dans leur intérêt et pour leur seule protection.
Article 6 du Code Civil

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs.

2. Lorsque l’une partie est de mauvaise foi, cherche uniquement à gagner du temps et des renseignements sur l’autre partie et n’a en réalité aucune intention de trouver une solution au litige dans le cadre de la médiation.
3. Lorsque l’une des parties est incapable de comprendre le point de vue de l’autre partie, d’entendre un raisonnement autre que le sien. Dans un tel cas la médiation est vouée à l’échec.

Peut-on recourir à la médiation dans tous les cas ?
A l’exception de rares cas, la médiation est toujours préférable.

Présentation de

Nos membres fondateurs

 

R-François RASTOUL

Avocat
Expérience de généraliste
Act. dominantes : droit sociale et sécurité sociale

Antoine Heran

Expert comptable
Expert de justice
Médiateur

Charles Maret

Maîtrise en Psychologie Sociale
et du Travail
Médiateur judiciaire

Sylvie FONTANIER

Avocat
Médiateur judiciaire
Act. dominante : droit de la construction

Tous les membres

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